Conditions générales

La société AOC Tourisme est un cabinet de conseil et organisme de formation, dont le siège social est situé au 103 rue des Brus à Albi. La société AOC Tourisme met en place seule des formations professionnelles à Albi.

 

  • Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formations effectuées par la société AOC Tourisme pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à la société AOC Tourisme si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

  • Documents contractuels : 

Le contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, les horaires, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, la société AOC Tourisme se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à la société AOC Tourisme ont valeur contractuelle. 

Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

  • Prix et modalités de paiement : 

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné. Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si la société AOC Tourisme n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétences au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement. En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Les modalités de règlement acceptées par la société AOC Tourisme pour procéder au règlement d’une facture sont les virements bancaires et les chèques.

Les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Pour les opérations réalisées avec un client professionnel hors de France les délais de paiement entre entreprises faisant partie de l’Union Européenne ne peuvent pas dépasser 60 jours maximum (directive 2011/7/UE).

Pour prévenir les retards de paiement, la Société AOC Tourisme prévoit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (minimum 0%) majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement. En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

La société AOC Tourisme ne pratique aucun escompte.

  • Conditions de report, de remplacement d’un participant et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse aoc.tourisme@gmail.com. En cas d’annulation entre 4 et 15 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client. 

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de la société AOC Tourisme.

Quel que soit le type de formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société AOC Tourisme ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail avec un préavis raisonnable. 

La société AOC Tourisme se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le client avec un préavis raisonnable.

  • Refus de former

Dans le cas où un contrat serait conclu entre la société AOC Tourisme et un client qui n’aurait pas procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), AOC Tourisme, pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer le contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

  • Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

  • Obligations et responsabilité de la société AOC Tourisme : 

AOC Tourisme s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, AOC Tourisme n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, AOC Tourisme sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. 
En toutes hypothèses, la responsabilité globale de AOC Tourisme, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

  • Obligations du Client : 

Le Client s'engage à : payer le prix de la formation ; n'effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d'auteur appartiennent à AOC Tourisme, sans l'accord écrit et préalable de la société AOC Tourisme ; et ne pas utiliser de matériel d'enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l'accord écrit et préalable de AOC Tourisme.

Le client s’engage également à fournir la salle et le matériel nécessaire et adéquat à la vue du nombre de stagiaires. Ainsi pour que la formation se déroule dans les meilleures conditions le client doit mettre à disposition une salle spacieuse pour veiller au respect des règles de distanciation sociale, un tableau blanc, un vidéo-projecteur, une bonne connexion internet, des tables et des chaises. Dans le cas où il manquerait l’un des éléments cités, le client doit tenir informé le formateur des manquements dans un temps raisonnable (3 jours avant la formation). Dans le cas où la formation se déroulerait en visioconférence les participants doivent se munir d’un casque avec un micro.

  • Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

  • Protection des données personnelles :

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AOC Tourisme sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

 

  • Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société AOC Tourisme et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de compétence d’Albi.